Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 5 novembre 2026

1. Acceptation des conditions

En accédant à ActionItem (« le Service »), exploité par ActionItem (« nous », « notre » ou « nos »), ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas le Service.

2. Description du Service

ActionItem est une plateforme de gouvernance de conseil en nuage qui offre aux organismes la gestion des réunions, la création d'ordres du jour et de procès-verbaux, le vote, le suivi des décisions, la gestion des actions à faire et des outils connexes.

3. Comptes

Vous devez fournir des renseignements exacts et complets lors de la création d'un compte. Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et de toutes les activités qui s'y déroulent. Vous devez nous aviser immédiatement de toute utilisation non autorisée.

4. Abonnements et facturation

Les forfaits payants sont facturés mensuellement ou annuellement en dollars canadiens (CAD). Tous les forfaits comprennent un essai gratuit de 14 jours. Vous pouvez annuler votre abonnement en tout temps. L'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Les remboursements sont accordés à notre discrétion.

5. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

  • Utiliser le Service à des fins illégales
  • Tenter d'obtenir un accès non autorisé au Service ou à ses systèmes
  • Entraver ou perturber le Service ou son infrastructure
  • Téléverser du code ou du contenu malveillant
  • Utiliser le Service pour envoyer des pourriels ou des communications non sollicitées
  • Revendre le Service ou en concéder une sous-licence sans notre consentement écrit

6. Vos données

Vous demeurez propriétaire de toutes les données que vous téléversez dans le Service (« Vos données »). Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur Vos données. Vous nous accordez une licence limitée pour héberger, stocker, traiter et afficher Vos données dans le seul but de vous fournir le Service.

7. Sécurité des données

Nous chiffrons les données sensibles au repos et en transit. Nous appliquons des mesures de sécurité conformes aux normes de l'industrie pour protéger vos renseignements. Toutefois, aucune méthode de stockage électronique n'est sûre à 100 %, et nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

8. Hébergement des données

Toutes les données sont stockées sur des serveurs situés au Canada. Nous ne transférons pas vos données à l'extérieur du Canada, sauf lorsque cela est nécessaire à la prestation du Service (p. ex., l'envoi de courriels par des fournisseurs tiers), et pour le texte envoyé aux fonctions d'IA facultatives qu'un organisme active, qu'un service d'IA traite à l'extérieur du Canada, et pour ce que lit une application d'IA qu'un membre choisit de relier, qui est transmis à l'entreprise qui exploite cette application.

9. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte si vous enfreignez les présentes Conditions. Dès la résiliation, votre droit d'utiliser le Service prend fin immédiatement. Nous mettrons vos données à votre disposition aux fins d'exportation pendant 30 jours après la résiliation, après quoi elles pourront être supprimées définitivement.

10. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, ActionItem ne saurait être tenue responsable de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni d'aucune perte de profits, de données ou d'achalandage, découlant de votre utilisation du Service ou s'y rattachant.

11. Exclusion de garanties

Le Service est fourni « tel quel » et « selon la disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, exempt d'erreurs ou exempt de composants nuisibles.

12. Modification des conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Nous vous aviserons de toute modification importante par courriel ou par l'entremise du Service. Si vous continuez d'utiliser le Service après ces modifications, vous êtes réputé avoir accepté les Conditions mises à jour.

13. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province d'Ontario et par les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, sans égard aux principes de conflit de lois.

14. Nous joindre

Pour toute question au sujet des présentes Conditions, communiquez avec nous à l'adresse hello@actionitem.ca.

English